Mur construit devant leur portail : malade, il ne peut pas rentrer chez lui et est hospitalisé à… 66 km
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La question de la construction du mur, une épineuse question de droit.
L’épineuse question du droit de passage ou de servitude doit être tranchée ce jeudi 5 février. En attendant, Daniel Laporte, après avoir hospitalisé, n’a pu rentrer chez lui. Il a été conduit à l’établissement de Ponteils-et-Bresis en attendant qu’il se rétablisse et puisse effectuer l’ascension d’un chemin difficilement praticable.
Daniel Laporte 83 ans, ne peut plus sortir normalement de sa maison de Tornac. Un mur a été construit devant son portail. Dans la nuit du lundi 2 au mardi 3 février, à la suite d’une chute, il a dû être hospitalisé.
L’intervention des sapeurs-pompiers s’est révélée compliquée du fait des obstacles pour accéder au blessé : le mur de parpaings à franchir à l’avant de la propriété, un chemin impraticable à l’arrière où le véhicule de secours n’a pu s’engager.
La décision attendue ce jeudi 5 février
Après une journée d’examen à l’hôpital d’Alès, Daniel Laporte a été autorisé à rentrer chez lui. Son état de fatigue général et le chemin d’accès, en pente, glissant, donc toujours impossible à grimper, n’ont pas permis son retour.
La seule solution qui s’est offerte à la famille, a été de trouver, en urgence, un établissement de santé en mesure d’accueillir l’homme de 83 ans. Ce dernier a été hospitalisé à l’hôpital de Ponteils-et-Bresis à 66 km de son domicile, soit une heure trente de voiture.
Ce jeudi, le tribunal d’Alès doit statuer, à titre provisoire, sur la notion de droit de passage ou de servitude en lien avec la propriété. La construction de ce mur de clôture est au cœur de cette situation ubuesque mais soulève une question de droit particulièrement complexe.
