Couple de Gardois bloqué chez lui : la justice prononce l’arrêt des travaux et la destruction du mur construit devant leur portail

Pour la famille Laporte, enclavée dans sa propre propriété, c’est le soulagement qui prédomine après plusieurs semaines d’angoisse. Ce jeudi 5 février, le tribunal d’Alès, en procédure de référé, c’est-à-dire en urgence, a prononcé l’arrêt des travaux et la remise en état des lieux. Daniel Laporte, 83 ans, toujours hospitalisé à Ponteils-et-Bresis, ne pourra pas faire son retour chez lui avant quelques jours.

Dans le quartier de la Flavarderie, à Tornac, petit village au pied des Cévennes, un ancien droit de passage est au cœur d’un contentieux entre deux voisins. Depuis décembre, un mur de parpaings a été érigé devant le portail d’entrée de leur propriété.

Une décision provisoire

Avec le blocage de l’accès principal, le couple âgé a les plus grandes difficultés à sortir de chez lui. Le passage à l’arrière de la propriété, étroit, en pente et enherbé, est impraticable aux véhicules. Les sapeurs-pompiers s’en sont rendu compte lors de l’intervention auprès de l’octogénaire.

Dans la nuit du lundi 2 au mardi 3 février, l’homme âgé, grippé, fait une chute. Les secouristes préfèrent enjamber le mur en construction avec la civière, même si le passage est rendu étroit par un véhicule stationné, plutôt que faire monter l’ambulance à l’arrière, au risque de glisser et finir dans le fossé. Après des efforts considérables, l’intervention est menée à son terme.

Le mercredi 28 janvier, l’affaire avait été évoquée au palais de justice d’Alès. Les conseils des protagonistes ont déployé leurs arguments sur la notion de propriété enclavée ou pas, sur un éventuel droit de passage ou de servitude.

La question de l’enclavement devra être tranchée par le juge du fond

La décision rendue ce jour, "sans être définitive", comme le précise Simon Lannes, le président du tribunal d’Alès, permet aux protagonistes d’avoir du temps pour chercher des solutions quant au problème d’enclavement. À compter de la signification du jugement, le mur doit être détruit sous une astreinte de 300 € par jour de retard. La remise en état des lieux est prononcée. Les constats réalisés dans le cadre de cette procédure sont à la charge des voisins qui sont aussi condamnés à 1 500 € de frais de justice.

Simon Lanes précise toutefois : "L’état d’enclavement n’a pas été étudié à cette audience. Pour cela il faudra saisir le juge du fond. Cette décision, susceptible d’appel, a été prise au regard des dommages possibles, de l’état de santé et de la mobilité des personnes concernées."

M^e Olivier Massal, conseil des Laporte salue "une décision frappée au coin du bon sens qui permet d’aborder sereinement le procès au fond."