Privé de salaire pendant six mois, le salarié d’Orange gagne aux prud’hommes à Montpellier

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  • Fathi Benoradj devant une boutique Orange.
    Fathi Benoradj devant une boutique Orange. DR - DR
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Un Montpelliérain a contesté avec succès deux mises à pied disciplinaires de trois mois chacune infligées par son employeur, qui l’ont placé dans une situation de détresse financière et psychologique.

Employé de la boutique orange du Centre commercial Trifontaine, à Saint-Clément-de-Rivière, Fathi Benoradj avait dû observer un arrêt maladie d’un an, suite à la crise sanitaire. "Quand j’ai repris en 2022, j’ai senti que les nouveaux responsables m’en voulaient."

"J’ai demandé à changer de boutique, et la médecine du travail a effectué une préconisation allant dans ce sens en décembre 2022. Mais ça n’a pas été entendu par Orange. J’ai travaillé jusqu’en avril, mais je me suis arrêté car la pression était trop forte."

"En septembre 2023, Orange m’a fait passer un entretien préalable au licenciement. Je leur avais pourtant fait observer que cela n’était pas conforme avec mon statut de salarié protégé en tant que membre du CSE (comité social et économique) mais ils n’ont rien voulu entendre. Plus tard, ce licenciement a été annulé par l’Inspection du travail."

"C’était une situation humiliante"

"C’est à ce moment qu’Orange a pris la décision de m’infliger deux mises à pied disciplinaires de trois mois chacune", les 8 janvier et 6 mai 2024. Son contrat de travail a été suspendu et il ne touchait plus son salaire. Il ne pouvait pas non plus trouver un autre emploi puisqu’il était toujours salarié d’Orange. "Il s’est retrouvé sans possibilité d’indemnisation chômage ni RSA", souligne son avocat, Me Frédéric Richert.

"Ce n’était déjà pas facile de vivre avec mon salaire, explique le Montpelliérain âgé de 42 ans et père de trois enfants. Là, j’ai été obligé d’emprunter à des amis, de faire un crédit à la consommation, de différer mes versements d’impôts et de taxes. Je me suis aussi retrouvé sans mutuelle. Certains jours, je ne pouvais plus nourrir mes enfants ni mettre de l’essence dans la voiture pour les emmener à leurs activités. C’était une situation humiliante. J’ai failli faire deux tentatives de suicide."

Le conflit ne s’apaise pas avec l’entreprise. "En avril 2024, j’ai été convoqué à une commission de discipline à Paris. Ils ont demandé mon licenciement. Ils avaient juste oublié que c’était impossible car j’étais encore salarié protégé !"

 

"Financièrement dévastateur"

"Au-delà de ce cas individuel, ce dossier met en lumière un règlement intérieur propre à Orange, hérité de l’époque France Télécom, qui autorise encore aujourd’hui des mises à pied disciplinaires de trois mois, une durée sans équivalent dans le secteur privé", explique Me Frédéric Richert, avocat de Fathi Benoradj.

"Cette sanction, financièrement dévastatrice, peut conduire rapidement à l’exclusion sociale, avec des conséquences humaines graves. Certaines inspections du travail ont demandé la modification de ces dispositions, sans succès à ce jour. Il est troublant que la société Orange continue d’utiliser ce type de mécanisme disciplinaire, alors même que l’entreprise reste marquée par la crise sociale majeure et les suicides de 2008-2009. En pratique, un salarié peut ainsi être privé de salaire pendant plusieurs mois, sans contrôle juridictionnel effectif à bref délai, compte tenu des délais prud’homaux. Ce qui est arrivé à M. Benoradj peut arriver à d’autres salariés."

https://avocat-richert.com/sanctions-disciplinaires-abusives-par-la-societe-orange-le-conseil-de-prudhommes-sanctionne-lourdement-lemployeur

"Sans mon entourage, je me serais foutu en l’air"

Quelques mois après, Fathi Benoradj décide de contester ces décisions en justice et prend Me Frédéric Richert comme avocat. Le 30 octobre, aux prud’hommes, celui-ci obtient l’annulation des deux sanctions disciplinaires de trois mois chacune et la résiliation judiciaire du contrat aux torts d’Orange.

"J’ai pu respirer provisoirement, rembourser les gens et les organismes auxquels j’avais emprunté, explique Fathi Benoradj. Si je n’avais pas eu mon entourage, ça fait longtemps que j’aurais tout laissé tomber et que je me serais foutu en l’air".

Après avoir à nouveau demandé – sans succès – de changer de boutique, le quadragénaire s’est "retrouvé face à une situation insupportable. Je suis en arrêt maladie depuis quatre mois. J’ai été lourdement affecté au niveau humain et financier, alors qu’Orange connaissait ma situation de faiblesse."

"Orange ne commente pas les décisions de justice, a communiqué l’entreprise. Orange a pris acte du rendu de jugement et s’y conformera".
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