Véronique Michel et Michel Créchet saisissent la préfète de l’Hérault
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Le conseil municipal ne s’est plus réuni depuis début décembre.
La première adjointe et le 2e adjoint ont remis leur délégation au maire le 6 décembre et interrogent l’État, au titre du contrôle de légalité, sur l’absence d’arrêté d’abrogation de leur délégation depuis cette date.
Les décisions municipales et actes de la commune signés par le maire Paulette Gougeon depuis le 6 décembre souffrent-ils d’une fragilité juridique majeure ? C’est la crainte qu’expriment la première adjointe Véronique Michel et le 2e adjoint Michel Créchet dans un courrier à la préfète de l’Hérault. Les élus dissidents de l’ancienne majorité, désormais engagés au sein de l’équipe du candidat Stéphane Muscat, viennent en effet de saisir l’État au titre de son pouvoir de contrôle de légalité des actes communaux.
Pourquoi une telle saisine ? Véronique Michel et Michel Créchet rappellent que lors du dernier conseil municipal, le 5 décembre, ils ont « marqué leur profond désaccord sur le projet du mas de Fourques » et, dans la foulée, ont rendu leurs délégations au maire. La première et le deuxième adjoint révèlent que Paulette Gougeon « nous a toutefois maintenu une délégation résiduelle que nous avons également refusée par écrit. » Or, les deux élus indiquent au préfet qu’« à ce jour, aucun arrêté d’abrogation des délégations nous concernant ne nous a été notifié, malgré des demandes écrites répétées. »
Quid du conseil municipal ?
Citant une décision du conseil d’État, ils considèrent que « le maire ne pouvait ni nous maintenir dans une situation administrative ambiguë, ni s’abstenir de réunir le conseil municipal pour qu’il se prononce sur notre maintien, notre remplacement ou la réduction du nombre d’adjoints. »
Selon ces élus « la situation actuelle méconnaît les règles applicables à l’organisation municipale et porte atteinte à la régularité du fonctionnement du conseil municipal de Lunel. Elle est de nature à fragiliser juridiquement la régularité des décisions municipales prises postérieurement, ce qui constitue un risque sérieux pour la sécurité juridique des actes de la commune. »
Véronique Michel et Michel Créchet demandent donc à la préfète de « procéder à la notification formelle des arrêtés d’abrogation des délais, soit de convoquer sans délai le conseil municipal. »
Conseil municipal le 19 février
Interrogé par Midi Libre au sujet de la saisine du préfet par Véronique Michel et Michel Créchet et sur l’absence d’abrogation des délégations, le cabinet de Paulette Gougeon indique que suite à la décision de ces élus de rendre leurs délégations « un arrêté simple qui relève du pouvoir du maire a été pris. Paulette Gougeon a réduit leur champ de compétences. » L’entourage du maire affirme que cette décision a été prise car « un adjoint au maire ne peut plus rester sans délégation depuis une modification récente du code des collectivités. Si ces élus avaient souhaité ne plus avoir de délégation, ils devaient donc démissionner de leur fonction d’adjoint. »
Par ailleurs, interrogée sur la convocation d’un éventuel conseil municipal, la Ville annonce que ce dernier se tiendra le jeudi 19 février.
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