"Éviter de défigurer le littoral comme en Espagne" : 40 ans après, comment la loi Littoral protège toujours nos bords de mer

C’était il y a quarante ans, en janvier 1986 et le Parlement adoptait la loi Littoral, sous le premier septennat de François Mitterrand. Ce long cheminement législatif – depuis l’ordonnance de la Marine de Colbert, en 1681, qui introduisait la notion de rivage – a révolutionné la protection du bord de la Méditerranée. Qu’en reste-t-il ?
Les priorités du texte étaient de "limiter l’urbanisation du littoral, garantir la qualité des eaux et assurer une meilleure gestion de ces zones", détaille Jean Lacombe dans son livre Mémoires d’outre-môle : l’édifiante histoire d’un élu de la République.

Le Sétois, disparu l’été dernier, ancien député PS de l’Hérault (1981-1993), était le rapporteur de cette loi Littoral, qu’il a défendue bec et ongles dans les coulisses des assemblées. Notamment l’interdiction de bâtir dans la bande littorale des 100 m, à l’exception de constructions nécessaires "à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité de l’eau", à l’instar de la conchyliculture.

"Ce texte important a permis de rééquilibrer l’aménagement du littoral. Ça nous a évité qu’il ne soit défiguré comme sur la Costa Brava, en Espagne, exemple de ce qu’il ne faut pas faire", salue Romain Ecorchard, juriste au sein de France nature environnement (FNE) Occitanie-Méditerranée.

"Les élus du littoral se réjouissent que cette loi fondée par un Sétois ait pu jouer un rôle de protection face à la pression foncière", indique de son côté Robert Crauste, maire du Grau-du-Roi (Gard) et premier président délégué de l’Anel (Association nationale des élus du littoral), qui compte 750 adhérents en France. Intervenant devant la commission du développement durable du Sénat, lors d’une table ronde dédiée aux 40 ans de la loi Littoral, début janvier, Robert Crauste rappelle le contexte.

Notre littoral bâti est issu de la Mission Racine, qui a érigé 26 stations balnéaires pour développer le tourisme dans les années 1960. "Entre Le Grau-du-Roi et La Grande-Motte, il y avait un risque de continuité d’urbanisation, mais le développement s’est fait en respectant les espaces naturels", illustre-t-il. Lagunes et pinèdes ont joué ce rôle protecteur. Tout comme les associations et l’État, quand le préfet du Gard a gagné au tribunal administratif contre un projet immobilier de 13 ha, qui voulait faire le lien entre Grau-du-Roi et Grande-Motte. "Nous avons récupéré l’espace, qui a été renaturé en bord de mer."

Une loi jugée parfois "bloquante"

Pour autant, le représentant de ces élus du littoral – qui contestent l’image de bétonneurs – souhaiterait aussi des assouplissements d’une loi jugée parfois "bloquante", via "un régime dérogatoire stabilisé", alors que la côte du Languedoc-Roussillon reste un attrait majeur pour le tourisme. Ainsi, le maire du Grau-du-Roi ne peut pas créer une aire de stationnement externalisé, pour limiter les voitures en ville, faute de dérogation. Ou encore, au niveau de l’agglomération, développer un projet de ferme photovoltaïque sur 40 ha définis comme un espace remarquable du littoral.

"Déjà, la loi, si elle est appliquée c’est bien ! Nous sommes attentifs aux propositions législatives qui viendraient la dénaturer, la déséquilibrer, l’ouvrir à des dérogations pour continuer l’urbanisation", prévient Romain Ecorchard. FNE a attaqué l’agglomération de Perpignan, contre le développement de communes telles que Saint-Cyprien ou Port-Barcarès.

Le juriste de FNE égrène d’autres combats, en s’appuyant sur la loi : la cabanisation et ces campings où les préfabriqués deviennent des résidences à l’année. "Nous avons un contentieux à Palavas, mais beaucoup d’autres le font." L’association reste aussi vigilante sur la question des plages privées, qui doivent être rattachées aux seules plages urbaines, mais constate une amélioration dans l’Hérault, à Sète, Carnon ou La Grande-Motte.

"Ce sont des milieux fragiles et la loi Littoral est aussi sociale : le bord de mer appartient à tous, elle a permis d’éviter la privatisation. En Bulgarie, pour accéder à une plage, vous payez", illustre le juriste.

Le défi de la relocalisation

Le défi, aujourd’hui, concerne la question de la recomposition spatiale et la relocalisation à venir, liée à la montée des eaux et au recul du trait de côte, que cette loi Littoral a permis d’anticiper il y a quarante ans. L’État, garant de la loi, le Conservatoire du littoral, soucieux de garder ce patrimoine et cette protection quasi unique au monde, et les élus, désireux de maintenir l’activité économique, vont devoir s’y pencher sérieusement.