La cour d’appel de Nîmes rend des milliers de décisions chaque année : une juridiction entre affaires civiles et criminalité organisée et DZ Mafia

Mobilisés mais confrontés à une activité très dense. C’est ce qui émergeait, ce vendredi 16 janvier, de l’audience solennelle de la cour d’appel de Nîmes dans la grande salle civile.

Ainsi, c’est un bilan contrasté et traversé par plusieurs enjeux de société qui a été présenté par les chefs de juridiction. Magistrats et personnels judiciaires sont aussi sollicités qu’engagés, mais ils font face à une masse très importante de dossiers. C’est en substance ce qui a été révélé face une foule de policiers, d’avocats, de gendarmes, d’élus locaux et de parlementaires.

Criminalité organisée : 11 morts en 2025 contre quatre en 2024

Les enjeux judiciaires, sociaux et sociétaux, et leur résonance dans les différentes communes des départements du ressort (le territoire de la cour, Gard, Lozère, Vaucluse, Ardèche) avaient, ce vendredi, une coloration tout à fait singulière sur le terrain de la délinquance et de la criminalité organisée. À cet égard, le procureur général, Xavier Bonhomme, a restitué les chiffres concernant le narcobanditisme et la criminalité organisée. Et comme la veille, lors d’un point presse, le procureur général a noté une augmentation manifeste du nombre de faits en lien direct avec la criminalité organisée. "Au total en 2025, pour ne compter que les assassinats et tentatives d’assassinat avec morts ou blessés liés au narcotrafic, on recense 18 faits (11 dans le Gard et 7 dans le Vaucluse), avec 11 victimes tuées, ce qui représente près de la moitié des homicides constatés sur le ressort de la cour d’appel de Nîmes sur la même période. En 2024, 11 faits (5 dans le Gard et 6 dans le Vaucluse) avaient été dénombrés, ayant causé quatre morts".

À ce propos, le procureur général a considéré comme "essentiel le partage de l’information" entre les différents services de l’État chargés de la lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic. Un échange d’information qui doit intervenir entre services d’enquête mais aussi entre les différents étages de la chaîne judiciaire du parquet local à la juridiction interrégionale et jusqu’au nouveau parquet national anti criminalité organisée (Pnaco).

 

Chambre sociale : "une réduction des stocks très significative"

Le premier président Eric Bienko Vel a, pour sa part, rappelé que les magistrats étaient garants de l’État de droit et des libertés fondamentales et rendaient leur décision conformément à la loi et seulement à la loi. Le "patron" de la cour a fait cette mise au point pour la seconde fois publiquement après les multiples et récentes mises en cause des décisions de justice visant des personnalités politiques de premier plan. Sur l’aspect purement statistique de la cour, M. Bienko Vel Bienek a observé que la juridiction traitait des milliers d’affaires. A titre d’exemple, il a relevé, sur les affaires civiles, une très nette augmentation de 8 % avec 4 497 décisions rendues. Il a ajouté : "une réduction des stocks s’est poursuivie de manière très significative au sein de la chambre sociale".

En dépit d’un fort engagement des magistrats dédiés aux affaires pénales et notamment aux assises, à la chambre de l’instruction ou aux appels correctionnels, le nombre de dossiers met la pression sur ces trois entités pénales de la cour. Un exemple ? D’un côté, les conseillers sortent les dossiers et les arrêts et de l’autre, les juges d’instruction alimentent la cour d’assises en mises en accusation. Une cour d’assises qui siège, de plus en plus souvent, et de plus en longtemps avec l’appui de la cour criminelle départementale. Pour l’instant, la cour d’assises absorbe les affaires compte tenu des délais de jugement et affiche un très bon taux de couverture (affaires sortantes et entrantes).

 

"Profonde modification législative"

"L’activité des cours criminelles et des cours d’assises des quatre départements est marquée par une augmentation très sensible des décisions rendues, de l’ordre de 18,5 %, qui n’empêche cependant pas le stock de continuer à progresser. Les difficultés face auxquelles se trouvent d’ailleurs confrontées l’ensemble des cours d’appel, déjà évoquées l’année passée, persistent compte tenu des moyens existants et des délais imposés. Je crois fermement, comme M. le procureur général, qu’aucune évolution significative de la situation ne pourra intervenir sans une profonde modification législative."