Le plan d’urbanisme, la priorité de la communauté de communes

Le président, Francis Chabalier, a tenu sa dernière réunion de la Communauté de communes du Haut-Allier Margeride (CCHAM) jeudi 29 janvier. Il a évoqué plusieurs sujets, notamment la longue démarche pour élaborer la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui a duré trois ans et demi.

"Il fallait intégrer les deux communes de Bel-Air-Val-d’Ance et Saint-Bonnet-Laval Laval. Nous avons élaboré le PLUi avec la volonté d’obtenir le maximum de possibilités d’urbanisation, pour notre territoire pour améliorer les logements des habitants et accueillir au mieux de nouveaux arrivants. "

Certaines évolutions réglementaires sont favorables comme la possibilité de faire des agrandissements limités des constructions existantes et des annexes.

En revanche, il a fallu prendre en compte l’objectif "Zéro artificialisation nette (Zan)" issu de la loi Climat résilience. Cette loi prévoit une application uniforme alors que certains territoires ont connu une baisse de population importante pendant que d’autres progressaient considérablement.

Priorité à l’urbanisation des collectivités

Jean-Louis Brun et Francis Chabalier ont participé aux réunions du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), pour la répartition intrarégionale des surfaces urbanisables. La communauté de communes a obtenu le meilleur taux de la région : 56 % des surfaces urbanisées entre 2011 et 2021. La région a fait le maximum pour améliorer le taux des territoires ruraux.

"Nous avons aussi obtenu que les surfaces du contournement n’impactent pas les surfaces urbanisables. Au final, nous avions une quinzaine d’hectares disponibles et c’était bien insuffisant pour accueillir les 400 habitants supplémentaires escomptés. Le choix a donc été fait de privilégier les constructions dans les enveloppes urbaines qui n’impactent pas ce disponible. Cela concerne près de 80 % des logements prévus. Nous avons également donné la priorité aux terrains appartenant aux collectivités car, étant moins soumis aux aléas de la vie, les projets sont plus certains d’aboutir et aux projets réalisables à court terme."

Ensuite, ce document a été figé jusqu’à la fin de l’enquête publique. À l’issue, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec des réserves. Les réunions des personnes publiques associées et la conférence des maires se sont également prononcées favorablement.

Le président conclut : "Ce résultat a été obtenu avec des votes positifs de tous les conseils municipaux et l’unanimité au conseil communautaire. Pour l’urbanisme comme pour le transfert de la compétence eau et assainissement, nous avons fait des choix courageux."

La délibération a été votée à l’unanimité et les élus ont souligné la qualité du travail d’Oc’téha.

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