"Nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement", alerte le procureur général de la cour d’appel de Montpellier

Comment se porte la justice ? Vendredi 30 janvier, la rentrée solennelle de la cour d’appel de Montpellier, qui embrasse l’Hérault, l’Aude, les P-O et l’Aveyron, a livré une radiographie contrastée. Jean-Michel Etcheverry, le Premier président, rappelle le climat de défiance général vis-à-vis des institutions, "et la justice n’y échappe pas, elle concentre le plus d’avis négatifs" déplore-t-il.

Avec ces statistiques édifiantes : 86 % des Français la jugent trop lente et "plus insupportable encore", trois Français sur quatre considèrent qu’elle ne traite pas les justiciables de façon égalitaire, qu’elle serait trop laxiste pour 3/4 des sondés et politisée pour 68 %… Mais, paradoxe, huit justiciables sur dix confrontés à la justice se déclarent satisfaits de leur rencontre avec le juge. Alors, défendant l’état de droit, il a aussi donné des signaux positifs : en région, l’institution s’est relevé les manches avec une diminution des stocks et des taux de couverture de 110 % pour les affaires civiles, 120 % pour les commerciales ou 160 % dans les chambres de la famille. Mais les investissements collectifs "ne suffiront pas à ramener ces stocks et moins encore les délais nécessaires pour les juger à un niveau acceptable."

Situation critique à Béziers et Carcassonne

Et ce, alors que dans les six prochains mois, il manquera 10à 15 % de magistrats de la cour, en attendant les recrues promises par le plan de réforme de la justice, à l’horizon 2027. La situation est critique à Béziers – les juges non spécialisés traitent deux fois plus d’affaires que la moyenne nationale – Carcassonne et dans une moindre mesure Rodez. Que dire de Perpignan ? Le ministère vient de geler la construction du nouveau palais de justice pour raison budgétaire… "Je partage l’incompréhension" dit sobrement le Premier président.

En matière pénale, les cours criminelles et d’assises du ressort, elles, vont devoir siéger 250 jours contre 200 actuellement… "L’engorgement est toujours là, le stock continue à monter, nous avons 200 affaires criminelles en attente de jugement, c’est beaucoup et ça augmente de 5 % chaque année" s’inquiète Jean-Marie Beney, le procureur général. "En matière correctionnelle, c’est 2 000 affaires pour 1 200 arrêts rendus. Mais derrière il y a des victimes et des mis en cause, il faut des délais, sinon raisonnable, du moins acceptables." Alors, au crépuscule de sa carrière, il énumère des propositions pour pallier le manque de magistrats comme "des citoyens assesseurs" dans les cours criminelles ou "utiliser plus et mieux les magistrats honoraires, en faisant des task forces projetables sur les cours d’assises les plus en difficulté."

"Mieux appréhender le trafic de tabac"

Mais le plus "disruptif" reste cette idée de mettre en place une procédure de plaider coupable en matière criminelle en évitant la case juge d’instruction dans certains cas, "un circuit court" pour simplifier et accélérer le traitement des crimes. Car il y a urgence : "la lutte contre les trafics de stupéfiants reste la priorité absolue, la "mère des batailles" rappelle Jean-Marie Beney. "Il faut aussi mieux appréhender dans son ampleur et ses profits le trafic de tabac, en pleine extension, avec un risque pénal moindre et des bénéfices conséquents : 5 000 cartouches soit 1 000 000 cigarettes peuvent rapporter 175 000 € de bénéfice."