Budget 2026 : pourquoi après un ultime recours au 49.3, le texte devrait être adopté ce lundi

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé une dernière fois ce vendredi 30 janvier la responsabilité de son gouvernement sur le budget 2026 afin de faire adopter définitivement l’ensemble ⁠du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale après des semaines de débats et de vaines recherches de compromis sur un texte susceptible d’être adopté par les députés.

Pourquoi un troisième 49.3 ?

C’est devant un hémicycle quasiment vide que ‍le chef du gouvernement a donc annoncé vendredi un ultime recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote des députés en l’absence de motion de censure déposée sous 24 heures.

"La France doit avoir un budget et donc devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du PLF pour 2026", a-t-il justifié au Palais-Bourbon.

Le ‍Premier ministre s’était pourtant engagé lors de son arrivée à Matignon à l’automne à ne pas recourir à l’article 49.3, afin de favoriser les débats et la ‌recherche du compromis entre groupes politiques au sein d’une Assemblée nationale fragmentée.

Il a toutefois dû s’y résoudre ce mois-ci, face à l’impossibilité manifeste ‍de parvenir à un texte de consensus susceptible de rallier les votes d’une majorité de députés.

Deux motions de censure déposées

La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) avaient dans la foulée annoncé chacun de leur côté le dépôt de deux motions de censure distinctes. Elles seront examinées et soumises ‍au vote des députés ce lundi à partir de 17 h. Si elles sont rejetées, le budget de l’État sera alors définitivement adopté.

Quatre motions de censure ⁠ont déjà échoué dans cette laborieuse procédure d’adoption du budget, deux sur la partie "recettes" et deux sur la partie "dépenses".

Dans chacun de ces votes déjà provoqués par LFI et le RN, l’abstention des socialistes, qui jugent avoir obtenu des améliorations par rapport à la copie initiale du gouvernement, a été déterminante pour éviter au gouvernement de ‍Sébastien Lecornu d’être renversé.

Pierre Moscovici critique

Signe de la volonté des parlementaires de tourner au plus vite la page de cette longue discussion budgétaire, les sénateurs ont rejeté le texte jeudi avant même son examen en deuxième lecture via le vote d’une question préalable, renvoyant le PLF à l’Assemblée en vue de son adoption définitive.

À la tribune du Palais du Luxembourg jeudi, la ministre des Comptes publics, ⁠Amélie ‌de Montchalin, avait reconnu un budget "imparfait" mais qu’elle a jugé "utile".

Pas tout à fait l’avis de Pierre Moscovici : l’ancien premier président de la Cour des comptes. Pierre Moscovici a estimé dimanche que le budget 2026 ne met pas la France "sur le bon rythme" de la réduction des déficits.