Un zéro dans son bulletin : le lycée lui refuse l’accès aux cours à distance, l’élève en situation de handicap nîmois sanctionné pour ses absences

Les dispositifs et procédures mis en place pour les enfants handicapés, notamment en termes d’enseignement, sont souvent complexes et nécessitent une mobilisation impressionnante des parents.

Gabriel (1) souffre d’un trouble du neurodéveloppement (handicapé avec un taux supérieur ou égale à 80 %) mais "sans déficiences intellectuelles", rappelle sa maman. En seconde, l’élève a obtenu de bonnes notes et était passé en Première, sans soucis.

Une note de "0" sur son bulletin scolaire en raison de ses absences !

Gabriel a fait sa rentrée en Première en septembre 2025. Sa mère avait demandé des aménagements pour son fils et l’accès, dans la matière scientifique, aux cours à la carte du Cned (centre national d’enseignement à distance) en complément de sa scolarisation en milieu ordinaire au lycée. Cet emploi du temps aménagé avec le Cned a été acté par la Maison départementale des personnes handicapées dans le cadre d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS). "Gabriel a besoin d’alléger son emploi du temps en milieu ordinaire, précise Me Morgane Armand. Je suis persuadée que tous ces aménagements répondent aux besoins spécifiques de ces élèves."

La maman a tenté plusieurs démarches amiables et des recours hiérarchiques qui n’ont pas abouti. Le proviseur puis le rectorat de Montpellier n’ont donc pas validé ces nouvelles mesures. Selon Me Morgane Armand, Ils ont considéré que l’un des dispositifs mis en place dans le cadre du Dar au lycée Camus rendait caduque les mesures mises en place par la Maison départementale des personnes handicapées. Pire au premier semestre 2024-2025, les absences en présentiel du lycéen, dans la matière scientifique figuraient dans son dossier et l’élève avait été sanctionné d’un "0", décrit sa maman, Caroline. Le lycée Camus est pourtant à la pointe voire pionnier sur le handicap avec une équipe dédiée.

"L’inclusion n’est pas une faveur mais une obligation stricte"

"L’inclusion n’est pas une faveur mais une obligation stricte, insiste Me Morgane Armand. Si le lycée met en place un Dar comme outil d’inclusion, il ne peut pas effacer les autres mesures de compensation prévues par la Maison départementale des personnes handicapées."

Me Morgane Armand, représentant Caroline, la maman de Gabriel, a donc saisi en urgence, le 16 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif et a obtenu gain de cause. Le 22 décembre, le magistrat, dans le cadre d’un référé liberté a ordonné au recteur de l’académie de Montpellier de prendre, dans un délai de 7 jours, toutes les mesures permettant à Gabriel d’avoir accès au Cned, pour l’enseignement scientifique. Les notes qu’il obtiendra dans ces matières figureront dans son livret scolaire, "en lieu et place" des "0" du premier trimestre, a précisé le magistrat

Le magistrat a rappelé que le lycéen avait été privé de cours dans la matière scientifique pendant tout le premier trimestre de l’année scolaire 2025-2026. S’appuyant sur un rapport d’expertise médicale, Il a aussi constaté que " l’absence de prise en charge des besoins spécifiques" de cet élève, "le privant d’un aménagement adapté de sa scolarisation" entraîne "une dégradation notable son état de santé marqué par une anxiété élevée."