Augmenter "rapidement" le nombre de logements disponibles… C’est quoi ce "dispositif Jeanbrun" et qui peut en bénéficier ?

Pour faire face à la chute drastique de l’offre locative et des mises en chantier de constructions neuves, un plan Relance logement a été annoncé le 23 janvier dernier. Il s’agit d’un nouveau dispositif fiscal, qui succède au dispositif Pinel, qui a pris fin en décembre 2024. Ce nouveau plan consiste en "un ensemble de mesures fiscales, financières et réglementaires", dont l’ambition vise à augmenter "rapidement" le nombre de logements disponibles sur l’ensemble du territoire français. Et enrayer la baisse de l’offre locative, qui a chuté de 15 % en cinq ans.

1. Qui peut en bénéficier ?

Disponible sur les trois prochaines années, ce dispositif, appelé "Dispositif Jeanbrun", du nom du ministre du Logement qui l’a porté, est ouvert à "tous les particuliers qui souhaitent investir dans un logement locatif". Il s’agit d’un nouvel avantage fiscal pour les bailleurs louant un appartement ou une maison vide.

2. Apporte-t-il une nouveauté ?

Il apporte un peu plus de souplesse, dans la mesure où, contrairement au Pinel, qui ne concernait que le neuf, et dans certaines zones éligibles, ce nouveau dispositif touche également le logement ancien, sous conditions de travaux. "Le grand avantage, c’est que l’on est maintenant sur tout le territoire national et pas seulement sur quelques zones, comme cela a été le cas jusque-là en Languedoc Roussillon", se félicite Thierry Iacazio, président régional de la Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie Méditerranée (FPI OM).

Autre nouveauté, elle concerne l’amortissement de l’investissement des personnes qui font le choix d’acheter pour louer. Le dispositif introduit, en effet, pour les investissements en location nue, la possibilité de profiter d’amortissements. Une souplesse qui était, jusque-là, réservée à la seule location meublée non professionnelle (LMNP).

3. Quels sont les biens concernés ?

Le nouveau dispositif concerne les logements "situés dans des immeubles collectifs partout en France". Il est applicable aussi bien aux logements neufs, qu’aux logements anciens, "à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien". Ce dernier point crée des doutes. "Rénover un parc de plusieurs centaines de milliers de logements, c’est quelque chose d’intelligent, commente Romain Tissot, président de la Fnaim du Gard. Néanmoins, en échange de la rénovation dans l’ancien, on va devoir respecter un plafond de loyer qui va faire s’interroger sur la rentabilité de l’opération".

Il prend l’exemple du marché nîmois. "Il y a aujourd’hui, avec ce dispositif, trois options possibles, explique-t-il. Selon l’option arrêtée, on va d’un niveau de loyer équivalent à ce qu’il est aujourd’hui sur le marché nîmois avec ce qu’imposait le dispositif Pinel (c’est le niveau dit intermédiaire), à un niveau de loyer imposé qui sera inférieur de 15 % (le niveau dit social), voire, pour la dernière option, inférieur à 30 % (le niveau très social)". Il estime que "ça demandera des efforts de loyers avec des niveaux très bas, par rapport aux niveaux de loyers des marchés des différentes villes de notre région".

4. Comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un ménage achète un appartement pour le mettre en location, il pourra déduire de ses revenus locatifs, autrement dit des loyers, une partie du prix de l’achat du bien, ainsi que l’intégralité des charges liées à la location, à savoir les travaux effectués, les intérêts d’emprunt et la taxe foncière. Le dispositif permet ainsi jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an et jusqu’à 10 700 euros de déduction des autres revenus, tels que le salaire, la pension de retraite, etc.

5. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Plusieurs conditions doivent être respectées. Le logement doit être situé dans un ensemble collectif (on l’a dit), il doit être loué en tant que résidence principale pendant une durée de neuf années, lorsqu’il est loué, le plafond du loyer doit être respecté et, enfin, les locations dans le cercle familial proche "sont interdites".