"La cour d’appel a confirmé le harcèlement" : l’OPH de Béziers définitivement condamné et la note est salée

"La cour d’appel vient de confirmer le harcèlement de ma cliente, explique M^e Camille Ruiz-Garcia. Le licenciement de cette personne était illégal et rien n’a été mis en place pour la protéger. L’OPH ne se pourvoi pas en cassation, le jugement devient donc définitif."

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Une décision révélée à 48 heures d’un conseil d’administration de l’OPH où la directrice, Magali Bordja, doit venir défendre son avenir devant les membres du conseil alors qu’elle pourrait être licenciée après une suspension de quatre mois avec maintien de salaire.

Une note salée et d’un montant de 210 000 €

Le 5 novembre dernier, la cour d’appel de la chambre sociale de Montpellier a rendu son arrêt. Elle confirme le jugement en ses dispositions "relatives à la reconnaissance du harcèlement moral, à l’obligation de sécurité et à l’article 700 du Code de procédure civile. Dit que l’inaptitude de la salariée n’a pas une origine professionnelle. La cour condamne l’Epic OPH à payer à la salariée le montant des salaires dont elle a été privée au cours de la période s’étant écoulée entre son éviction et sa réintégration, augmentée des congés payés."

Et le montant de la somme que va devoir débourser l’organisme social dépasse les 210 000 € pour indemniser sa salariée qui peut désormais être réintégrée dans ses fonctions tout en récupérant son ancienneté. Contactée, cette dernière a refusé de s’exprimer. C’est donc son avocate qui explique : "Le jugement démontre clairement que ma cliente a été harcelée et la directrice Magali Bordja a été directement visée par les magistrats. Ma cliente avait été déclarée inapte. Ce n’était pas vrai et elle avait été licenciée sur ce fondement. Le jugement démontre, si besoin en est, que les alertes des salariés n’ont jamais été prises en compte et que la directrice a commis un manquement dans ses obligations de sécurité envers les salariés et ma cliente en particulier."

La salariée en question a entamé une procédure devant la justice civile en 2020 pour contester sa mise à l’écart et une autre en 2023 devant les Prud’hommes.

"Je les rendrais directement responsables"

En ce moment, des membres du conseil d’administration de l’OPH mènent une fronde contre l’actuel président, Robert Ménard. Ils soutiennent la réintégration de Magali Bordja, la compagne de l’ancien président de l’OPH et maire de Boujan-sur-Libron, Gérard Abella, malgré les rapports successifs l’incriminant. Et le dossier prend une dimension politique… Par ailleurs, ce vendredi 6 février, une manifestation de soutien de la directrice devrait avoir lieu pour mettre la pression sur le conseil d’administration.

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C’est là que rentrent en jeu la CFDT et sa secrétaire générale locale, Sandrine Pettula. "J’ai adressé à tous les responsables de l’OPH un courrier pour leur rappeler leurs obligations de sécurité et de protection des salariés. J’ai repris tous les éléments du rapport Thali qui est édifiant et qui met en exergue les incapacités et les manquements dont a fait preuve Magali Bordja".

Et dans ce même courrier, la syndicaliste appelle au calme toutes les parties et met en responsabilités tous ceux qui vont prendre des décisions. "Je leur demande de prendre la bonne décision. Ils ont tout entre les mains. S’il arrive quoi que ce soit à un salarié, je les rendrai directement responsables. Je déposerai plainte auprès du procureur pour dénoncer tous les faits de harcèlement et de management défaillant. L’OPH se doit de préserver la sécurité de tous ses agents."

"Nous devrions nous occuper de nos locataires"

À deux jours du conseil d’administration décisif, la peur est toujours présente chez une partie des agents. Sous couvert d’anonymat, une salariée, actuellement en poste dans les services administratifs, confie sa crainte du retour de la directrice."Ses proches font régner une ambiance affreuse. On nous met la pression. Aujourd’hui, il y a deux clans dans cette institution. C’est la boule au ventre que nous venons travailler tous les matins. Je ne suis pas certaine que quelques-uns de mes collègues ne décident pas de partir après cet épisode douloureux. Nous devrions nous occuper de nos locataires et ne travailler que pour eux. Ce n’est plus possible, nous devons travailler pour nous protéger de quelques individus qui, eux aussi, sont maltraitants. Cela finira mal."